Un interne en médecine a été exclu cinq ans de ses fonctions après avoir abandonné sa garde le jour de Noël. La justice administrative a tranché définitivement. Retour sur un cas qui interroge la responsabilité des soignants.
Le droit du travail hospitalier prévoit des sanctions disciplinaires pour les manquements graves. Ce dossier en est une illustration saisissante. Un jeune médecin, appelons-le Richard, a vu sa carrière brisée par une exclusion de cinq ans. L’affaire débute en novembre 2016, aux urgences de l’hôpital de Sarreguemines.
Abandon de poste à Noël : les manquements reprochés à l’interne
Richard arrive pour son premier stage d’internat. Rapidement, sa hiérarchie relève des absences sans justificatif. Les 23 novembre, 22 et 26 décembre, il ne se présente pas. Le 25 décembre, il quitte le service sans explication, alors qu’il est de garde.
La désertion de son poste un soir de Noël n’est pas un simple oubli. Pour l’équipe médicale, c’est une mise en danger des patients. Les témoignages s’accumulent : refus d’obéir, téléphone utilisé à mauvais escient, mensonges sur les tâches effectuées.
Un comportement jugé inadéquat par les médecins seniors
Plusieurs praticiens décrivent un interne injoignable sur son téléphone de service. Il manque des réunions, ne se présente pas au chef de service avant une garde. Son implication auprès des patients est jugée insuffisante.
La cour administrative d’appel retiendra plus tard ces éléments. Elle évoque une attitude « susceptible de mettre en danger les patients ». La liste des griefs est longue. Le jeune homme ne dispose pas non plus des connaissances théoriques attendues. Comment en arrive-t-on là ?
Justice : une exclusion de 5 ans confirmée en appel
Le centre hospitalier régional universitaire de Nancy prononce une exclusion de cinq ans. Richard conteste la sanction. Le 4 février 2021, la cour administrative d’appel confirme la décision. Les juges estiment qu’elle n’est pas disproportionnée.
« Cinq ans, c’est énorme pour un étudiant », commente Louis le Foyer de Costil, avocat associé chez Nausica Avocats. « Mais quand la vie des patients peut être mise en danger, une sévérité plus importante se justifie. »
L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute disciplinaire
Richard invoque des problèmes de santé : une pathologie du genou et des troubles anxiodépressifs. Il affirme que son manque de connaissances relève de l’insuffisance professionnelle, pas d’une faute.
Les juges lui donnent raison sur ce point. Un niveau insuffisant ne constitue pas une faute disciplinaire. Mais les autres manquements suffisent à justifier la sanction. Les problèmes de santé invoqués ne permettent pas d’écarter la responsabilité.
L’avocat insiste sur l’importance des certificats médicaux au moment des faits. « On voit beaucoup d’étudiants qui perdent pied, isolés, qui ne consultent plus de médecin. Un certificat fourni des mois plus tard ne permet pas d’établir un lien fiable. »
Responsabilité et continuité des soins : les leçons pour l’hôpital
Ce dossier dépasse le cas individuel. Il interroge la responsabilité des soignants et la continuité des soins à l’hôpital. Le statut définitif de cette décision en fait une référence pour les établissements.
Un interne absent un soir de Noël, c’est une garde assurée par des collègues déjà surchargés. Pour les patients, notamment les plus fragiles, les conséquences peuvent être graves. La justice le rappelle : l’hôpital ne peut pas compter sur des professionnels « présents à moitié ».
Louis le Foyer de Costil appelle toutefois à la prudence. « Les décisions de justice racontent une partie de l’histoire. Il peut arriver qu’une personne soit isolée ou prise en grippe par sa hiérarchie. »
Pour éviter ces situations, plusieurs repères peuvent alerter les équipes :
- 🩺 Absences répétées sans justification médicale
- 📵 Isolement croissant, refus de communication avec les collègues
- 😰 Signes d’épuisement, troubles du sommeil, perte de motivation
- 📋 Difficultés à suivre les consignes, erreurs inhabituelles
- 🤝 Repli sur soi, absence aux réunions, désinvestissement
Le droit du travail hospitalier prévoit des procédures disciplinaires graduées. Mais la prévention reste essentielle. Un interne en difficulté doit pouvoir être accompagné avant d’en arriver à la sanction définitive. La santé des soignants est la première protection des patients.
Delphine Simon, rédactrice santé spécialisée dermatologie. Diplômée en santé publique à Lyon, elle a couvert la dermatite atopique pour des magazines grand public avant de fonder ce média indépendant.
